La loi sur l'encadrement des loyers porte ses fruits
Publié le par
La loi sur l'encadrement des loyers commence à faire le bonheur des locataires à la recherche de logement. Sur le plan pratique, cette mesure débouche sur une limitation des augmentations des tarifs de location pour le premier trimestre de cette année.
Le tarif en relocation aligné à l'IRL
La nouvelle loi relative à l'encadrement des loyers sera appliquée à la lettre. Les locataires à la recherche de logement pourront en profiter durant les trois premiers mois. En effet, les augmentations de tarifs locatifs lors d'une relocation ou à l'occasion de la signature de nouveau bail ne devraient pas dépasser l'IRL qui a été évalué à 1,88 % au T4 2012. Les professionnels notent qu'il s'agira de la plus faible hausse observée depuis l'entrée en vigueur de cette mesure. Cette restriction s'appliquera de ce fait dans les trente-huit plus grandes villes de l'Hexagone.
Qui peut aller au-delà de l'IRL ?
L'encadrement des loyers fait donc des heureux du côté des locataires. Ce dispositif permet d'éviter le relèvement abusif des coûts de location. Toutefois, le législateur a prévu quelques exceptions. Ainsi, les propriétaires dont le tarif est reconnu nettement inférieur au prix en vigueur sur le marché locatif sont autorisés à appliquer une hausse plus importante que le taux de l'IRL sans dépasser les 50 % de l'écart entre le dernier loyer et la moyenne des prix du voisinage. De même, les bailleurs réalisant dans des travaux de rénovation peuvent augmenter leur bail jusqu'à concurrence de 15 % du coût total de leurs investissements.
Le cas de la location meublée
Le marché locatif s'est doté d'une balise devant fournir des repères aux familles qui sont à la recherche d'un logement. Il est cependant à noter que la nouvelle loi ne s'applique pas dans le cas de la location meublée parce que les bailleurs ont le droit d'augmenter leur tarif à la location selon leur bon vouloir lors d'un renouvellement de contrat de bail ou lorsqu'ils accueillent un nouveau locataire. Il faut savoir qu'une maison louée en meublé doit être équipée en plus des meubles classiques comme le lit, placards, coin-cuisine d'autres éléments de confort comme la gazinière, le réfrigérateur, vaisselle.
Lors du renouvellement l'an dernier de votre contrat de location, le propriétaire a révisé son tarif à la hausse. Cet événement a porté un coup à votre budget familial. Malgré l'entrée en vigueur de la loi sur l'encadrement des loyers, vous avez décidé cette année de contracter un crédit pour pouvoir acheter une maison. Votre banque ne vous accordera pas facilement ce fonds sans une bonne assurance emprunteur. Bon nombre d'investisseurs dont le pingouin ont fait appel à assurance-de-pret-online. Le professionnel ne se contentera pas de se porter garant de votre financement, celui-ci approchera votre banquier pour négocier les conditions de votre crédit.
Le tarif en relocation aligné à l'IRL
La nouvelle loi relative à l'encadrement des loyers sera appliquée à la lettre. Les locataires à la recherche de logement pourront en profiter durant les trois premiers mois. En effet, les augmentations de tarifs locatifs lors d'une relocation ou à l'occasion de la signature de nouveau bail ne devraient pas dépasser l'IRL qui a été évalué à 1,88 % au T4 2012. Les professionnels notent qu'il s'agira de la plus faible hausse observée depuis l'entrée en vigueur de cette mesure. Cette restriction s'appliquera de ce fait dans les trente-huit plus grandes villes de l'Hexagone.
Qui peut aller au-delà de l'IRL ?
L'encadrement des loyers fait donc des heureux du côté des locataires. Ce dispositif permet d'éviter le relèvement abusif des coûts de location. Toutefois, le législateur a prévu quelques exceptions. Ainsi, les propriétaires dont le tarif est reconnu nettement inférieur au prix en vigueur sur le marché locatif sont autorisés à appliquer une hausse plus importante que le taux de l'IRL sans dépasser les 50 % de l'écart entre le dernier loyer et la moyenne des prix du voisinage. De même, les bailleurs réalisant dans des travaux de rénovation peuvent augmenter leur bail jusqu'à concurrence de 15 % du coût total de leurs investissements.
Le cas de la location meublée
Le marché locatif s'est doté d'une balise devant fournir des repères aux familles qui sont à la recherche d'un logement. Il est cependant à noter que la nouvelle loi ne s'applique pas dans le cas de la location meublée parce que les bailleurs ont le droit d'augmenter leur tarif à la location selon leur bon vouloir lors d'un renouvellement de contrat de bail ou lorsqu'ils accueillent un nouveau locataire. Il faut savoir qu'une maison louée en meublé doit être équipée en plus des meubles classiques comme le lit, placards, coin-cuisine d'autres éléments de confort comme la gazinière, le réfrigérateur, vaisselle.
Lors du renouvellement l'an dernier de votre contrat de location, le propriétaire a révisé son tarif à la hausse. Cet événement a porté un coup à votre budget familial. Malgré l'entrée en vigueur de la loi sur l'encadrement des loyers, vous avez décidé cette année de contracter un crédit pour pouvoir acheter une maison. Votre banque ne vous accordera pas facilement ce fonds sans une bonne assurance emprunteur. Bon nombre d'investisseurs dont le pingouin ont fait appel à assurance-de-pret-online. Le professionnel ne se contentera pas de se porter garant de votre financement, celui-ci approchera votre banquier pour négocier les conditions de votre crédit.