Le rôle de la commission de surendettement
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En résumé, le rôle de la commission de surendettement consiste principalement à intervenir uniquement auprès des particuliers se trouvant dans une situation de surendettement à caractère purement personnel, donc non professionnel, et lesquels ne trouvent plus aucune autre issue.
Les principales attributions de la commission de surendettement :
Comme il a été évoqué précédemment, le principal objectif de la commission de surendettement vise à parvenir à un rétablissement de la situation financière de la personne surendettée lui ayant initialement confié le dossier de surendettement (notamment en vue traitement), par le réaménagement de toutes ses dettes.
Pour ce faire, elle procède ordinairement à l?évaluation de la situation financière de la personne débitrice aussi bien concernant sa situation personnelle qu?au niveau de la situation de ses dettes existantes. Après avoir examiné, évalué et analysé la situation financière de la personne surendettée, la commission de surendettement entame la seconde étape de la procédure en émettant une décision de recevabilité. A cet effet, elle procède à des démarches de renégociation des termes des contrats de crédits auprès des créanciers afin de parvenir à la concrétisation d?un plan d?apurement de dettes du débiteur surendetté. Cette renégociation porte habituellement sur la possibilité de : réduction des mensualités, diminution des taux d?intérêt appliqués sur les crédits en cours, et prolongement de la durée du prêt en fonction des ressources et charges du débiteur surendetté.
Les principales attributions de la commission de surendettement :
Comme il a été évoqué précédemment, le principal objectif de la commission de surendettement vise à parvenir à un rétablissement de la situation financière de la personne surendettée lui ayant initialement confié le dossier de surendettement (notamment en vue traitement), par le réaménagement de toutes ses dettes.
Pour ce faire, elle procède ordinairement à l?évaluation de la situation financière de la personne débitrice aussi bien concernant sa situation personnelle qu?au niveau de la situation de ses dettes existantes. Après avoir examiné, évalué et analysé la situation financière de la personne surendettée, la commission de surendettement entame la seconde étape de la procédure en émettant une décision de recevabilité. A cet effet, elle procède à des démarches de renégociation des termes des contrats de crédits auprès des créanciers afin de parvenir à la concrétisation d?un plan d?apurement de dettes du débiteur surendetté. Cette renégociation porte habituellement sur la possibilité de : réduction des mensualités, diminution des taux d?intérêt appliqués sur les crédits en cours, et prolongement de la durée du prêt en fonction des ressources et charges du débiteur surendetté.
