Le contenu d?un contrat de crédit à la consommation
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La FBF - Fédération des Banques Françaises ? a réalisé pour l?année 2012 une étude auprès des ménages français sur le crédit à la consommation. Ainsi, malgré la stabilisation de la demande de crédit à la consommation en 2011, l?on a constaté une nette chute de 48,6% du taux de détention de crédit à la consommation en 2012. Toutefois, de nombreux ménages français font souvent appel au crédit à la consommation pour équiper leur maison, pour leurs besoins personnels?
Le contrat de crédit à la consommation pour l?authenticité du prêt
Le crédit à la consommation est un crédit à court terme que des banques et/ou des organismes financiers octroient à une personne, dans le but de financer des achats de biens meubles ou de biens à usages non-professionnels. Pour authentifier un crédit à la consommation, l?établissement d?un contrat en bonne et due forme, entre les deux parties contractantes, est obligatoire.
Un contrat de crédit doit être établi de manière claire et lisible ; des renseignements obligatoires doivent y être mentionnés, et suivant un ordre précis :
- le type de crédit ;
- l?identité et l?adresse des deux parties contractantes, avec en plus, celles de l?intermédiaire de crédit, en cas de besoin ;
- le montant du crédit ;
- le taux annuel effectif global (TAEG) ;
- la durée du contrat de crédit ;
- les modalités de remboursement (montant, nombre et périodicité des échéances à verser) ;
- le taux débiteur, ainsi que les conditions qui y sont applicables ;
- l?ensemble des frais liés à la conclusion du contrat ;
- les renseignements sur les éventuelles cautions ;
- les clauses d?acceptation ou de rétractation du contrat de crédit ;
- les informations sur l?exécution même du contrat ;
- les démarches à suivre en cas de rupture du contrat, et pour mettre fin au contrat de crédit ; et
- les informations sur le traitement en cas de litige.
A la dernière page du contrat, le souscripteur doit toujours précéder sa signature de la mention « lu et approuvé pour ? euros à rembourser ».
Le contrat de crédit à la consommation pour l?authenticité du prêt
Le crédit à la consommation est un crédit à court terme que des banques et/ou des organismes financiers octroient à une personne, dans le but de financer des achats de biens meubles ou de biens à usages non-professionnels. Pour authentifier un crédit à la consommation, l?établissement d?un contrat en bonne et due forme, entre les deux parties contractantes, est obligatoire.
Un contrat de crédit doit être établi de manière claire et lisible ; des renseignements obligatoires doivent y être mentionnés, et suivant un ordre précis :
- le type de crédit ;
- l?identité et l?adresse des deux parties contractantes, avec en plus, celles de l?intermédiaire de crédit, en cas de besoin ;
- le montant du crédit ;
- le taux annuel effectif global (TAEG) ;
- la durée du contrat de crédit ;
- les modalités de remboursement (montant, nombre et périodicité des échéances à verser) ;
- le taux débiteur, ainsi que les conditions qui y sont applicables ;
- l?ensemble des frais liés à la conclusion du contrat ;
- les renseignements sur les éventuelles cautions ;
- les clauses d?acceptation ou de rétractation du contrat de crédit ;
- les informations sur l?exécution même du contrat ;
- les démarches à suivre en cas de rupture du contrat, et pour mettre fin au contrat de crédit ; et
- les informations sur le traitement en cas de litige.
A la dernière page du contrat, le souscripteur doit toujours précéder sa signature de la mention « lu et approuvé pour ? euros à rembourser ».
