Qu'est ce qu'une garantie de prêt immobilier
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Lorsqu?un emprunteur contracte un prêt immobilier, son établissement bancaire lui demande habituellement une garantie, de manière à pouvoir pallier aux risques liés à un défaut de remboursement de prêt en cas de défaillance du débiteur.
En de termes plus simples, la garantie peut se traduire comme étant un dispositif juridique permettant à un créancier de se protéger, en se faisant rembourser, même en cas de défaillance de son débiteur.
L?on peut généralement classer quatre types de garantie en matière de crédit immobilier notamment : la caution, l?hypothèque, l?IPPD (Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers) et le nantissement.
La caution bancaire et sociétés de cautionnement :
La caution bancaire est une personne physique ou morale qui se porte garant d?un emprunteur particulier ou professionnel auprès d?un établissement bancaire. Dans la pratique, la caution s?engage à rembourser le prêt à la place de l?emprunteur en cas de défaillance de celui-ci.
Il appartiendra ensuite à la caution de se retourner contre l?emprunteur défaillant pour se faire rembourser à son tour. Lorsque la garantie du remboursement du prêt immobilier est assurée par une personne physique qui fonctionne grâce à un fonds de garantie lui permettant de mutualiser les risques, l?on parle souvent de « société de cautionnement ».
L?hypothèque et l?IPPD :
L?hypothèque est un droit temporairement accordé à un créancier (à titre de gage) sur un bien immeuble (et exceptionnellement sur un bien meuble comme le navire) en garantie d?une dette sans que le véritable propriétaire en soit totalement dépossédé, sauf en cas de défaillance de sa part (non remboursement de la dette).
Ainsi lorsque les engagements de l?emprunteur ne sont pas respectés, la banque peut faire saisir le bien hypothéqué et faire ordonner la vente de l?immeuble et se faire payer sur son prix par préférence aux autres créanciers par l?intermédiaire d?une action en justice. L?IPPD constitue, pour sa part, une autre forme de garantie pouvant être prise par tout établissement bancaire lors du financement d?une acquisition immobilière et ne peut s?appliquer que sur une construction déjà existante. L?IPPD coûte généralement moins cher que l?hypothèque.
Le nantissement :
Il s?agit d?un contrat dont l?objet porte sur un bien incorporel (part d?action d?une société, placement sûr, fonds de commerce, police d?assurances vie, propriété intellectuel etc.) ou une créance permettant de garantir un emprunt ou une dette.
En de termes plus simples, la garantie peut se traduire comme étant un dispositif juridique permettant à un créancier de se protéger, en se faisant rembourser, même en cas de défaillance de son débiteur.
L?on peut généralement classer quatre types de garantie en matière de crédit immobilier notamment : la caution, l?hypothèque, l?IPPD (Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers) et le nantissement.
La caution bancaire et sociétés de cautionnement :
La caution bancaire est une personne physique ou morale qui se porte garant d?un emprunteur particulier ou professionnel auprès d?un établissement bancaire. Dans la pratique, la caution s?engage à rembourser le prêt à la place de l?emprunteur en cas de défaillance de celui-ci.
Il appartiendra ensuite à la caution de se retourner contre l?emprunteur défaillant pour se faire rembourser à son tour. Lorsque la garantie du remboursement du prêt immobilier est assurée par une personne physique qui fonctionne grâce à un fonds de garantie lui permettant de mutualiser les risques, l?on parle souvent de « société de cautionnement ».
L?hypothèque et l?IPPD :
L?hypothèque est un droit temporairement accordé à un créancier (à titre de gage) sur un bien immeuble (et exceptionnellement sur un bien meuble comme le navire) en garantie d?une dette sans que le véritable propriétaire en soit totalement dépossédé, sauf en cas de défaillance de sa part (non remboursement de la dette).
Ainsi lorsque les engagements de l?emprunteur ne sont pas respectés, la banque peut faire saisir le bien hypothéqué et faire ordonner la vente de l?immeuble et se faire payer sur son prix par préférence aux autres créanciers par l?intermédiaire d?une action en justice. L?IPPD constitue, pour sa part, une autre forme de garantie pouvant être prise par tout établissement bancaire lors du financement d?une acquisition immobilière et ne peut s?appliquer que sur une construction déjà existante. L?IPPD coûte généralement moins cher que l?hypothèque.
Le nantissement :
Il s?agit d?un contrat dont l?objet porte sur un bien incorporel (part d?action d?une société, placement sûr, fonds de commerce, police d?assurances vie, propriété intellectuel etc.) ou une créance permettant de garantir un emprunt ou une dette.
