Auto : durcissement du bonus-malus écologique
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Le gouvernement souhaite réduire dès 2011 le seuil d?application du dispositif bonus-malus écologique.
Le bonus-malus écologique, appelé également éco-bonus est un procédé fiscal instauré par le Grenelle de l?Environnement en 2008, qui s?applique aux voitures neuves, permettant d?inciter les consommateurs à investir dans des automobiles moins polluantes qui bénéficient alors d?un bonus, et de taxer les achats de véhicules plus polluants.
L?éco-bonus octroyé devait alors être financé par l?éco-malus. Hors, en 2010, malgré une réduction du montant de l?aide, le constat est préoccupant puisque l?Etat devra verser 710 millions d?euros de bonus contre 200 millions de recette générés par le malus.
La commission des Finances de l?Assemblée s?est rassemblée hier afin de réattribuer un budget qui permettra de financer le dispositif écologique jusqu?à la fin de l?année. A partir du 1er janvier 2011, le seuil d?application du bonus et du malus sera revu à la baisse afin de réduire les dépenses publiques l?an prochain : il sera réduit de 5 gramme de CO2/km.
Le montant de l?éco-bonus restera le même.
L?éco-bonus octroyé devait alors être financé par l?éco-malus. Hors, en 2010, malgré une réduction du montant de l?aide, le constat est préoccupant puisque l?Etat devra verser 710 millions d?euros de bonus contre 200 millions de recette générés par le malus.
La commission des Finances de l?Assemblée s?est rassemblée hier afin de réattribuer un budget qui permettra de financer le dispositif écologique jusqu?à la fin de l?année. A partir du 1er janvier 2011, le seuil d?application du bonus et du malus sera revu à la baisse afin de réduire les dépenses publiques l?an prochain : il sera réduit de 5 gramme de CO2/km.
Le montant de l?éco-bonus restera le même.
