Réforme du prêt à Taux Zéro
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Le gouvernement a annoncé hier la réforme des aides à l?accession à la propriété.
Les dispositifs actuels, trop couteux et trop nombreux (le Prêt à taux zéro, l?épargne logement, le Pass-foncier, le crédit d?impôt sur les intérêts de crédit immobilier?) contribuent de moins en moins à la solvabilité des ménages, et malgré le renforcement des dispositifs depuis 2007, le nombre de propriétaires évolue trop lentement. L?Etat souhaite donc adapter les dispositifs d?aide à l?accession à la propriété au contexte économique et au marché de l?immobilier actuels. Le crédit d?impôt sur les intérêts d?emprunt immobilier ainsi que le Pass Foncier vont donc être supprimés afin de renforcer le PTZ (prêt à taux zéro). Cette « mutualisation financière » va permettre de renforcer le PTZ : budget passant de 1,2 Milliard à 2,6 Milliards.
Le nouveau PTZ appelé également PTZ + permettra d?augmenter la part de propriétaires dans le but d?atteindre la moyenne européenne de 70%. Jusqu?à fin 2010, le PTZ pourra être accordé à un emprunteur n?ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt. Dès 2011, le PTZ + sera exclusivement réservé aux primo-accédants afin de déclencher l?acte d?achat. Le nouveau dispositif contribuera également à une meilleure répartition géographique des propriétaires français en ciblant les aides selon les zones. De plus, le prêt à taux zéro sera dorénavant accessible sans conditions de ressources, il tiendra compte de la composition du ménage et aura un but environnemental en incitant l?acquisition de résidence BBC et l?amélioration des performances énergétiques dans l?ancien.
Le PTZ + pourrait bénéficier à 380 000 français contre 200 000 à 250 000 pour le prêt à taux zéro actuel.
Les dispositifs actuels, trop couteux et trop nombreux (le Prêt à taux zéro, l?épargne logement, le Pass-foncier, le crédit d?impôt sur les intérêts de crédit immobilier?) contribuent de moins en moins à la solvabilité des ménages, et malgré le renforcement des dispositifs depuis 2007, le nombre de propriétaires évolue trop lentement. L?Etat souhaite donc adapter les dispositifs d?aide à l?accession à la propriété au contexte économique et au marché de l?immobilier actuels. Le crédit d?impôt sur les intérêts d?emprunt immobilier ainsi que le Pass Foncier vont donc être supprimés afin de renforcer le PTZ (prêt à taux zéro). Cette « mutualisation financière » va permettre de renforcer le PTZ : budget passant de 1,2 Milliard à 2,6 Milliards.
Le nouveau PTZ appelé également PTZ + permettra d?augmenter la part de propriétaires dans le but d?atteindre la moyenne européenne de 70%. Jusqu?à fin 2010, le PTZ pourra être accordé à un emprunteur n?ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt. Dès 2011, le PTZ + sera exclusivement réservé aux primo-accédants afin de déclencher l?acte d?achat. Le nouveau dispositif contribuera également à une meilleure répartition géographique des propriétaires français en ciblant les aides selon les zones. De plus, le prêt à taux zéro sera dorénavant accessible sans conditions de ressources, il tiendra compte de la composition du ménage et aura un but environnemental en incitant l?acquisition de résidence BBC et l?amélioration des performances énergétiques dans l?ancien.
Le PTZ + pourrait bénéficier à 380 000 français contre 200 000 à 250 000 pour le prêt à taux zéro actuel.