Assurance vie : les contrats non réclamés en baisse
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Le ministère de l?Economie a publié hier un 2ème rapport relatif aux contrats d?assurance vie non réclamés. Selon ce dernier, les textes mis en ouvre (loi DDAC de 2005 : Agira 1, loi de déc. 2007 : Agira 2) pour lutter contre ce phénomène serait d?une « efficacité certaine ».
Depuis plusieurs années, différents dispositifs sont menés à bien par l?Agira (Association de Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) permettant notamment à toute personne de savoir s?il a été désigné comme bénéficiaire d?un contrat d?assurance vie et aux assurances d?identifier des personnes décédées au sein de leurs assurés et de rechercher des bénéficiaires en cas de décès.
En avril 2010, la Fédération des Sociétés d?Assurance (FFSA) annonçait que l?encours des contrats d?assurance-vie non réclamés s?élevait à plus d?un milliards d?euros. Le Sénat adoptait alors une proposition de loi en première lecture, afin de renforcer le dispositif Agira, obligeant les assureurs à interroger le RNIPP (Répertoire national d'identification des personnes privées) lors d?un décès dès que le montant s?élève à plus de 2 000 euros.
Le rapport du ministère de l?Economie permet aujourd?hui d?avoir plus de visibilité sur l?efficacité de ces dispositifs. Depuis leur création, Agira 1 et Agira 2, respectivement opérationnel depuis 2006 et 2009, ont permis de détecter 34 622 contrats non-réclamés et de verser 555 millions d?euros de capitaux décès jusqu?à fin avril 2010. Les dispositifs ont été sollicités plus de 10 millions de fois par les organismes professionnels et près de 74 000 fois par les particuliers.
La proposition de loi relative aux contrats d?assurance vie adoptée au Sénat le 29 avril 2010 devrait conforter l?efficacité des dispositifs mis en place.
Depuis plusieurs années, différents dispositifs sont menés à bien par l?Agira (Association de Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) permettant notamment à toute personne de savoir s?il a été désigné comme bénéficiaire d?un contrat d?assurance vie et aux assurances d?identifier des personnes décédées au sein de leurs assurés et de rechercher des bénéficiaires en cas de décès.
En avril 2010, la Fédération des Sociétés d?Assurance (FFSA) annonçait que l?encours des contrats d?assurance-vie non réclamés s?élevait à plus d?un milliards d?euros. Le Sénat adoptait alors une proposition de loi en première lecture, afin de renforcer le dispositif Agira, obligeant les assureurs à interroger le RNIPP (Répertoire national d'identification des personnes privées) lors d?un décès dès que le montant s?élève à plus de 2 000 euros.
Le rapport du ministère de l?Economie permet aujourd?hui d?avoir plus de visibilité sur l?efficacité de ces dispositifs. Depuis leur création, Agira 1 et Agira 2, respectivement opérationnel depuis 2006 et 2009, ont permis de détecter 34 622 contrats non-réclamés et de verser 555 millions d?euros de capitaux décès jusqu?à fin avril 2010. Les dispositifs ont été sollicités plus de 10 millions de fois par les organismes professionnels et près de 74 000 fois par les particuliers.
La proposition de loi relative aux contrats d?assurance vie adoptée au Sénat le 29 avril 2010 devrait conforter l?efficacité des dispositifs mis en place.
