Le crédit bail ou leasing
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Principe et mécanisme de fonctionnement du crédit bail ou leasing :
Le crédit bail, désignée également sous l?appellation de leasing, est un contrat par lequel le crédit bailleur met à la disposition d?un preneur un certain nombre de biens d?équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel pour une période déterminée, moyennant le paiement d?une redevance périodique. A l?échéance, le crédit-preneur peut : soit restituer le bien, soit l?acquérir définitivement pour un montant préalablement déterminé au moment de la conclusion du contrat, soit renouveler le contrat à des conditions généralement plus avantageuses. Le contrat de crédit bail comporte donc une promesse unilatérale de vente, souvent appelée « option d?achat », dont la réalisation dépend du paiement du montant fixé à l?avance, accompagné des intérêts et frais. Lorsque cette option d?achat ou promesse unilatérale de vente est levée au terme du contrat, le crédit preneur acquiert définitivement la propriété du matériel que le crédit bailleur lui a consenti au départ.
Le crédit bail ou leasing constitue une méthode efficace et pratique pour permettre à une entreprise de petite et moyenne taille d?exploiter et de faire fructifier un certain nombre de biens d?équipement dont elle ne peut pas immédiatement acquérir la propriété. Sur le plan pratique, le leasing fait intervenir trois personnes notamment : le fournisseur (qui vend les biens d?équipement au crédit bailleur), l?institution financière ou société de crédit bail (qui acquiert la propriété des biens pour les louer à son client crédit preneur), et l?entreprise (crédit preneur) qui loue le matériel pour une certaine période. A la demande de son client, une institution financière peut donc à cet effet procéder à l?achat d?un certain nombre de biens d?équipement pour les donner en location à ce dernier, en contrepartie de paiement de redevances périodiques ou de loyers, pour une durée plus ou moins longue.
Le crédit bail, désignée également sous l?appellation de leasing, est un contrat par lequel le crédit bailleur met à la disposition d?un preneur un certain nombre de biens d?équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel pour une période déterminée, moyennant le paiement d?une redevance périodique. A l?échéance, le crédit-preneur peut : soit restituer le bien, soit l?acquérir définitivement pour un montant préalablement déterminé au moment de la conclusion du contrat, soit renouveler le contrat à des conditions généralement plus avantageuses. Le contrat de crédit bail comporte donc une promesse unilatérale de vente, souvent appelée « option d?achat », dont la réalisation dépend du paiement du montant fixé à l?avance, accompagné des intérêts et frais. Lorsque cette option d?achat ou promesse unilatérale de vente est levée au terme du contrat, le crédit preneur acquiert définitivement la propriété du matériel que le crédit bailleur lui a consenti au départ.
Le crédit bail ou leasing constitue une méthode efficace et pratique pour permettre à une entreprise de petite et moyenne taille d?exploiter et de faire fructifier un certain nombre de biens d?équipement dont elle ne peut pas immédiatement acquérir la propriété. Sur le plan pratique, le leasing fait intervenir trois personnes notamment : le fournisseur (qui vend les biens d?équipement au crédit bailleur), l?institution financière ou société de crédit bail (qui acquiert la propriété des biens pour les louer à son client crédit preneur), et l?entreprise (crédit preneur) qui loue le matériel pour une certaine période. A la demande de son client, une institution financière peut donc à cet effet procéder à l?achat d?un certain nombre de biens d?équipement pour les donner en location à ce dernier, en contrepartie de paiement de redevances périodiques ou de loyers, pour une durée plus ou moins longue.
