Début des échéances d'un remboursement de crédit
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Les différentes modalités de remboursement d?un prêt :
Le début du remboursement d?un prêt doit normalement commencer un mois après le déblocage des fonds. Chaque mensualité est constituée d?une part d?intérêts et d?une part du capital auxquelles s?ajoute généralement la cotisation de l?assurance dans le cas où celle-ci a été souscrite auprès de l?organisme prêteur. Pour les crédits affectés, le remboursement commence à partir de la livraison du bien acheté ou de l?exécution de la prestation faisant l?objet du financement. Dans le cadre d?un crédit renouvelable, le remboursement débute lorsque l?emprunteur décide d?utiliser son crédit. Tout au long de la durée du prêt, l?emprunteur peut également, par sa propre initiative, décider de rembourser son crédit par anticipation. Le remboursement de crédit par anticipation peut entraîner soit une réduction du montant des mensualités, soit une diminution de la durée totale de remboursement de prêt.
Le remboursement anticipé : principe et mécanisme de fonctionnement
Aucune indemnité de remboursement ne peut être exigée par l?établissement de prêt en ce qui concerne les crédits à la consommation ayant été souscrits avant le 1er mai 2011. Il en est de même pour le cas d?un remboursement anticipé d?un crédit revolving ou encore en ce qui concerne le remboursement d?un prêt par anticipation effectué en exécution d?obligations découlant d?un contrat d?assurance souscrite dans le but de garantir le paiement du crédit. Les institutions financières ne peuvent pas non plus exiger des indemnités pour un remboursement intervenu au cours de la période durant laquelle le taux d?intérêts débiteur n?est pas fixe.
En ce qui concerne les prêts à la consommation ayant été souscrits depuis le 1er mai 2011, les organismes prêteurs peuvent demander une indemnité compensatrice dès lors que le montant du remboursement anticipé excède 10 000 euros au cours d?une période de douze mois.
Le début du remboursement d?un prêt doit normalement commencer un mois après le déblocage des fonds. Chaque mensualité est constituée d?une part d?intérêts et d?une part du capital auxquelles s?ajoute généralement la cotisation de l?assurance dans le cas où celle-ci a été souscrite auprès de l?organisme prêteur. Pour les crédits affectés, le remboursement commence à partir de la livraison du bien acheté ou de l?exécution de la prestation faisant l?objet du financement. Dans le cadre d?un crédit renouvelable, le remboursement débute lorsque l?emprunteur décide d?utiliser son crédit. Tout au long de la durée du prêt, l?emprunteur peut également, par sa propre initiative, décider de rembourser son crédit par anticipation. Le remboursement de crédit par anticipation peut entraîner soit une réduction du montant des mensualités, soit une diminution de la durée totale de remboursement de prêt.
Le remboursement anticipé : principe et mécanisme de fonctionnement
Aucune indemnité de remboursement ne peut être exigée par l?établissement de prêt en ce qui concerne les crédits à la consommation ayant été souscrits avant le 1er mai 2011. Il en est de même pour le cas d?un remboursement anticipé d?un crédit revolving ou encore en ce qui concerne le remboursement d?un prêt par anticipation effectué en exécution d?obligations découlant d?un contrat d?assurance souscrite dans le but de garantir le paiement du crédit. Les institutions financières ne peuvent pas non plus exiger des indemnités pour un remboursement intervenu au cours de la période durant laquelle le taux d?intérêts débiteur n?est pas fixe.
En ce qui concerne les prêts à la consommation ayant été souscrits depuis le 1er mai 2011, les organismes prêteurs peuvent demander une indemnité compensatrice dès lors que le montant du remboursement anticipé excède 10 000 euros au cours d?une période de douze mois.
